- Editor: L'Harmattan
- ISBN: 2-296-01520-4
- Published: 3 août, 2023
Après le Code civil, le corps humain n’est pas une chose. Elle ne peut donc pas dans le commerce. Mais une manoeuvre a eu raison de l’attribution d’un véritable statut des composants et produits du corps humain est que par les détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque pour la commercialisation du corps humain, il apparaît alors, en particulier dans la question de l’agrément de la brevetabilité d’animaux vivants de l’homme. Ce débat l’adaptation franchi une nouvelle étape par la directive 98/44/CE sur la protection juridique des inventions biotechnologiques, reconnaît sous certaines conditions de brevetabilité des personnes vivant dans l’intérêt de la science et de l’industrie, parfois très étroitement liés. Mais ces intérêts ne sont pas plus primer, si vous l’oublier, en faveur des lobbies économiques européens, de la protection de l’homme et de ses attributs. Par conséquent une réévaluation du droit des brevets actuelle pourrait être envisagée.