- Editor: Bréal Autres formats neufs dès 17,00 €
- ISBN: 978-2-7495-0964-8
- Published: 14 août, 2023
Les garanties sont dans la pratique d’une grande importance en tant que mécanismes essentiels de la distribution du crédit tant les particuliers et les entreprises. Le présent ebook veut se faire une image globale de la substance, en adoptant la réglementation de tous les instruments de la loi sont inscrits de garanties ou façonnés par la pratique. A JOUR des récents développements jurisprudentielles et de dispositions législatives (Loi 12 mai 2009, décision du 30 janvier 2009 sur la sécurité fiducie, décision du 18 décembre 2008) le livre, malgré sa détermination de l’université, une présentation tout simplement, précis et clair que tout le monde peut tout savoir sur le droit des garanties.