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Le bail commercial

By Revue fiduciaire

  • Editor: Revue Fiduciaire (Groupe)
  • ISBN: 978-2-7579-0460-2
  • Published: 22 juillet, 2023

Propriétaire ou locataire, cette usine ! La conclusion du contrat de bail à son renouvellement ou la dissolution, vous trouverez des conseils et des solutions pour les inévitables conflits alors que le contrat de bail. A la date de la dernière des textes, et notamment de la loi Pinel, et s’appuie sur plus de 2000 Arrêts de la jurisprudence de ce guide des réponses pratiques sur la location et de sa révision de l’imputation des coûts et à des travaux de la cession du contrat de location, la modification de l’activité, la rémunération de l’éviction…


Series: Droit, Sciences Humaines

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