Les enjeux contractuels de la sécurité privée

En tant qu’une activité de prestation de services, de la sécurité privée s’inscrit dans une relation contractuelle. Le prestataire de services et le maître d’ouvrage, public ou privé, s’engagent en matière de droits et d’obligations exporté sur le plan économique et du cadre réglementaire, avant la prise en compte des spécificités de la protection des personnes et des biens. C’est économiquement la sécurité n’est pas seulement une activité régalienne se trouve à l’extérieur du marché. Au contraire, elle est également une activité dont la valeur vénale bille a tendance à se développer. D’une prestation de sécurité privée doit alors le bon prix trouver. Sur le plan juridique, les services de sécurité privée ne s’appliquent des règles différentes selon le maître d’ouvrage et de la nature des services fournis. En outre, sa spécificité implique la clarification de la nature des engagements et de leur mise en oeuvre dans une large mesure de l’utilisation des sous-traitants. En outre les conséquences sociales de leur propre secteur très demandeur de main d’oeuvre. Dans ce contexte, l’importance de la sécurité privée contractuelles sont nombreux. Elles concernent tant la passation des marchés publics et privés de leur exécution. Tous les contrats sont-ils permet ? Où est l’équilibre économique ? Quelles sont les spécificités du droit applicable? Comment sont exécutés de prestations différentes ? Quelle est la position du travailleur dans cet environnement contractuelles? Fruit d’une étroite coopération entre l’Université de Nice Sophia Antipolis (Faculté de Droit et science politique – CERDACFF) et Paris Descartes (CEDAG) avec le soutien de l’Alliance nationale du secteur privé et d’activités de la sécurité et de l’Association française du droit à la sécurité et à la défense, ces travaux pluridisciplinaires allient la théorie et la pratique, lors de l’examen de contrats concernant les prestations de la sécurité qu’ils relèvent du droit public ou de droit privé.