- Editor: Documentation Française (La)
- ISBN: 978-2-11-009249-6
- Published: 10 juillet, 2023
Le rapport de la Commission concernant l’assainissement et de codes de conduite dans la vie publique, sous la direction de Lionel Jospin a été auprès du président de la république le vendredi, le 9 novembre 2012. Les grands thèmes de la Commission examine sont: l’élection présidentielle, le choix des députés et sénateurs, de parité cumul des mandats, statut judiciaire du chef de l’État et des ministres et à éviter les conflits d’intérêts.