- Éditeur: Dalloz-Sirey Autres formats neufs dès 79,00 €
- ISBN: 978-2-247-10308-9
- Pages: 3277
- Publié: 23/03/2011
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Les lois Grenelle 1 et 2 détruire, modifier ou compléter tous les domaines du droit de l’environnement des contrats pour la codification des auditions publiques dans des personnes physiques jusqu’aux installations appartiennent, la pollution de l’air, le bruit, les déchets, les catastrophes naturelles, les nanoparticules, éoliennes ou de la publicité, etc. La 14e édition du code Dalloz de l’environnement implique naturellement toutes les mises à jour, y compris celles qui débordent et compléter le cadre de la codification officielle et sur d’autres codes (collectivités locales, des douanes, de l’Urbanisme, patrimoine…) ou des textes ne sont pas codées sont regroupées dans l’annexe. Code 2011 même jour de nombreuses dispositions visant à l’adaptation du droit de l’Union européenne publiée en 2010 et 2011, la loi sur la modernisation de l’agriculture, du 27 juillet 2010, du décret relatif à la qualité de l’air du 21 octobre 2010, deux règlements du 22 octobre 2010 concernant le risque sismique, décision du 28 octobre sur la consolidation de la partie législative du nouveau code des transports, de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, de nombreux textes en matière de déchets, et notamment de la décision du 17 décembre 2010 et les lois de finances du 29 décembre 2010.
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