- Éditeur: Liaisons (Editions)
- ISBN: 978-2-87880-772-1
- Pages: 334
- Publié: 22/01/2009
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La négociation collective n’est plus ce qu’elle était une fois de plus. Redéfinissant les acteurs et en fixant des seuils de la validité des accords, la loi du 20 août 2008 a réformé l’ensemble du droit des opérations collectives de travail : c’est un véritable défi pour les employeurs que pour les syndicats. Les acteurs: avec la suppression de la présomption irréfragable de représentativité et de nouveau critère de l’audience, les élections, la loi est à partir des prochaines élections professionnelles modifier dans chaque entreprise la liste des négociateurs. Sans le seuil fatidique de 10 % des suffrages exprimés, de grandes confédérations peuvent interdire la table des négociations, mais un outsider participer à demander, lorsqu’il a été atteint. Cette nouvelle situation est d’autant plus important d’employeurs page de l’accord d’entreprise aujourd’hui le niveau: depuis cette loi ne peut parfois primer sur l’accord de la partie. Les accords : le seuil de signataires sont convenus de recueillir au moins 30 % des suffrages exprimés, peut également causer quelques inquiétudes n’est pas signataire de l’habitude: parce que sans la signature de 30 % de l’accord ne vaut rien, lorsqu’il y a une forte augmentation. Certes modeste en termes majoritaires, ce seuil s’il n’est pas compliquer la signature d’accords difficile (GPEC, Plan de protection de l’emploi…) ? Si ni la nouvelle réglementation de la tenue d’élections professionnelles ou avenants révision, le décompte du personnel ou la mise en place d’un représentant de la section syndicale de l’entreprise, c’est le droit collectif de travail, sort a bouleversé. Deux avocats, dont, Gilles bélier représente l’habitude de l’entreprise, de l’autre Henri-José Legrand, syndicats, décryptent cette loi compliquée, sur les aspects techniques et juridiques conscients de la tactique sociale. Lettre adressée à quatre mains de cette usine de vie veut savoir, mais surtout aussi de nouvelles sociale n’existe.
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