- Editor: Lexis Nexis/Litec
- ISBN: 978-2-7110-1310-4
- Published: 26 juin, 2023
Le règlement le successeur part prépondérante de l’activité notariale, aborde la question sous l’angle de la pratique. L’auteur de l’explique à tout stade du règlement successoral – comme c’est aussi dans la vie quotidienne – les précautions à prendre, les tâches à accomplir, les formalités à remplir, les actes d’élaborer. L’auteur assure, pour le plan de son enquête sur la chronologie des mesures du règlement successoral (établissement de transmission successorale ; étude sur le patrimoine culturel successoral ; le Conseil sur l’option héréditaire des ayants droit; l’élaboration et de la présentation de la déclaration de la succession). Le praticien et dispose d’une véritable aide-mémoire du règlement de la succession.