- Éditeur: L'Harmattan
- ISBN: 978-2-343-12393-6
- Pages: 442
- Publié: 01/07/2017
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L’amélioration, cela donne le droit de l’amélioration de la situation financière d’un débiteur de bénéfice pour la loterie ou un héritage qu’apporter de créanciers. À l’article 2284 du Code civil aborde ce problème en intégrant le gage créanciers commune tous les objets de nouveaux acquis par le débiteur. De retour à meilleure fortune profiterait donc les créanciers. Mais le nettoyage de la dette neutralise ces effets. Il professionnelles ou de consommateurs, le débiteur, personne physique peut être déchargé de dettes ou de déchargement, dès lors qu’ils ne sont plus en mesure de ses dettes en toute bonne foi. L’obligation de paiement du débiteur au cours éteinte, même si la fortune a réitéré son sourire. Dans ce cas, seuls les créanciers avant l’écart de nettoyage, exiger le paiement. Les autres ne peuvent espérer, tout au plus un paiement spontanée. Après le nettoyage des dettes des débiteurs acquis conserve son retour à meilleure fortune. Cela correspond à une attente européenne: la Commission a en effet recommandé que les États membres de l’Union visant à promouvoir le rebond du débiteur, en adoptant une politique de la deuxième chance pour le a échoué en toute bonne foi.
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