• CATÉGORIES
  • AUTEURS
  • WEBS
    • 1001EBOOKS.COM
    • BIBEBOOK.COM
    • BOOKEENSTORE.COM
    • BOOKNODE.COM
    • EBOOKS-GRATUIT.COM
    • EBOOKGRATUIT.CO
    • EBOOKGRATUIT.COM
    • NOLIM.FR

Les effets de la responsabilité

Auteur(s): Geneviève Viney, Patrice Jourdain et Suzanne Carval

Télécharger ebook gratuit Les effets de la responsabilité
  • Éditeur: LGDJ
  • ISBN: 978-2-275-04535-1
  • Pages: 896
  • Publié: 03/05/2017
  • Note: 4,9/5 | 97 votes sur Amazon.fr

Cette quantité est déterminée sur les conséquences de la mise en oeuvre d’une responsabilité. Il traite les arrêts pour la mise en oeuvre de l’engagement méconnue ou la réparation du préjudice dans la nature par l’inexécution, ainsi que des dommages et intérêts, examine les règles d’évaluation à la fois devant les tribunaux, conventionnelles légales. Il constate, enfin, la réglementation de l’activité de responsabilité. Outre la mise à disposition des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux récentes, certains développements de l’ouvrage, et notamment une importance vitale REPARATION DU DOMMAGE de dommages corporels et contractuelles rénovés considérablement enrichi et de l’approfondir.

Téléchargez gratuitement le livre Les effets de la responsabilité, publié le 03/05/2017 par l'éditeur LGDJ en format .epub ou .pdf. Le fichier a des 896 pages et sa taille est de 1060kb (fichier .epub).

Télécharger .epub

Télécharger .pdf

Acheter chez Amazon

Télécharger Les effets de la responsabilité


Catégorie(s): Droit, Sciences Humaines

Copyright © 2020 · EbookGratuit.FR · Télécharger des ebooks et .epub gratuits