- Éditeur: Anthemis
- ISBN: 978-2-87455-389-9
- Pages: 260
- Publié: 24/04/2012
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Le phénomène du commerce parallèle est fondée sur la constatation que le prix de base d’un produit varie fortement d’un pays à l’autre. Ces écarts de prix s’expliquent par la diversité du revenu moyen des consommateurs, de la diversité des régimes nationaux ou la diversité des accords de distribution, dont les conditions varient en fonction des clients ou du territoire contractuel. Dans ce ebook les auteurs d’examiner les principes, la question des importations parallèles au sein de l’Union européenne : la libre circulation des marchandises, de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle, les accords ou les abus d’une position dominante sur le droit de la concurrence. Ils montrent leurs mots par de nombreux exemples de la Cour de justice de l’Union européenne. Par un langage clair, les auteurs parviennent à une idée précise de la notion de commerce parallèle et de leurs effets sur les bases de la libre circulation des marchandises et de la libre concurrence. Ces mécanismes vulgarisent pour la réalisation d’un véritable marché sans frontières, en la réduisant à l’importance de la création d’un réseau de distribution et sur les limites de la procédure visant à lutter contre les importations parallèles. Le présent ebook s’adresse tant aux avocats, les juristes de l’entreprise et les économistes, ces questions d’importations parallèles.
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