- Editor: L'Harmattan
- ISBN: 2-7475-0296-1
- Published: 10 juillet, 2023
Les systèmes juridiques de l’infrastructure de transport sont en pleine mutation. L’objet de cette étude collective, concerne le développement des notions de domaine et services publics à la suite de la transformation du droit dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Par conséquent, l’analyse successivement les problèmes des entreprises publiques et privées industriels et commerciaux des entreprises sur les transports publics n’affecte en France, l’Espagne et l’aspect du droit communautaire de la concurrence. Aussi les problèmes de financement des grands publics espagnols Werke, l’évolution de l’hypothèque sur le secteur public en France et des redevances d’occupation des deux pays. Enfin, dans le cadre de cette problématique a été examiné, en particulier pour la modernisation du port de Barcelone avec les Jeux olympiques. Toutes ces études montrent que le droit domanial est confrontée à une reconversion et il ne sera certainement changer.