- Editor: Larcier
- ISBN: 978-2-8079-1295-3
- Published: 16 juin, 2023
Le présent ebook couvre le domaine de garanties des valeurs mobilières, marquée par une inflation des textes législatifs et d’une multitude de controverses doctrinales jurisprudentielles et. Il doit être un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes, de la distribution et de l’ordre et de praticiens dans le remboursement de la dette à la charge des débiteurs défaillants. Il est alors faire valoir avec succès à ses droits, de manière ciblée les garanties peuvent se prévaloir de professions ou, mieux encore, qu’il est prévu en temps utile. En outre, elle enrichit l’ouvrage de nouvelles références jurisprudentielles doctrinales et la troisième édition pris en compte un certain nombre de nouveautés légale comme la régionalisation du droit de location de logements, de la refonte de l’article 334, étend le droit encore exagéré de la compensation de l’État et, surtout, la loi du 15 avril 2018 sur la réforme du droit des entreprises, entré en vigueur le 1er novembre 2018. Le présent vérifie le nombre d’articles du Code législatives, souligne la législation spécifique sur les effets de commerce, du changement, le billet de l’ordre et de chèque, ainsi que le contrat de transport, et s’inscrit ces substances dans le Code de droit économique.