- Éditeur: Le Moniteur Editions
- ISBN: 978-2-281-13308-0
- Pages: 130
- Publié: 19/06/2019
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De la décision du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 ont considérablement restructuré et harmonisé toutes foisonnant des marchés publics, soi-disant consacrant globale sous cette terminologie dans le corpus de clarifier les contrats, l’inclusion de conception et de construction ou de maintenance et d’entretien, avec ou sans paiement. De la décision du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 de créer le Code de la mission publique ont poursuivi ces efforts visant à harmoniser et intégrer la nouvelle législation de l’élan de la loi du 23 novembre 2018, visant à faciliter l’application du traité, concept ont été réalisées et ouvrent de nouvelles exceptions de la loi MOP. Le présent vade-mecum, rédigés par des experts du thème déclare dans un esprit pratique et opérationnelle de tous les contrats globaux du système actuel de droit public de la commande. Le guide également dans un dernier chapitre de chacun de ces contrats l’extension français sans lesquelles toutes fait partie intégrante du mécanisme des contrats de service public de la commande et permettent de lancer des mesures globales de construction intéressant la maîtrise entités adjudicatrices publiques et privées. Fait partie intégrante de l’habituel des instruments de maîtres d’oeuvre et des moyens dans le Code de la mission publique des contrats globaux sont traités de manière efficace pour garantir la sécurité des coûts et des délais et pour les défis actuels de performance énergétique des bâtiments, structure durables de consommation faible teneur en carbone et l’économie circulaire de la maîtrise d’ouvrage demandé.
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