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Pour un renouveau démocratique – Commision de rénovation et de déontologie de la vie publique

Auteur(s): Lionel Jospin

Télécharger ebook gratuit Pour un renouveau démocratique – Commision de rénovation et de déontologie de la vie publique
  • Éditeur: Documentation Française (La)
  • ISBN: 978-2-11-009249-6
  • Pages: 144
  • Publié: 11/12/2012
  • Note: 5/5 | 178 votes sur Amazon.fr

Le rapport de la Commission concernant l’assainissement et de codes de conduite dans la vie publique, sous la direction de Lionel Jospin a été auprès du président de la république le vendredi, le 9 novembre 2012. Les grands thèmes de la Commission examine sont: l’élection présidentielle, le choix des députés et sénateurs, de parité cumul des mandats, statut judiciaire du chef de l’État et des ministres et à éviter les conflits d’intérêts.

Téléchargez gratuitement le livre Pour un renouveau démocratique – Commision de rénovation et de déontologie de la vie publique, publié le 11/12/2012 par l'éditeur Documentation Française (La) en format .epub ou .pdf. Le fichier a des 144 pages et sa taille est de 293kb (fichier .epub).

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Catégorie(s): Droit, Sciences Humaines

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