- Éditeur: Documentation Française (La)
- ISBN: 978-2-11-009249-6
- Pages: 144
- Publié: 11/12/2012
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Le rapport de la Commission concernant l’assainissement et de codes de conduite dans la vie publique, sous la direction de Lionel Jospin a été auprès du président de la république le vendredi, le 9 novembre 2012. Les grands thèmes de la Commission examine sont: l’élection présidentielle, le choix des députés et sénateurs, de parité cumul des mandats, statut judiciaire du chef de l’État et des ministres et à éviter les conflits d’intérêts.
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