- Éditeur: Le Moniteur Editions
- ISBN: 978-2-281-13261-8
- Pages: 578
- Publié: 12/04/2017
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Le droit de la commande publique fait l’objet depuis l’entrée en vigueur des décisions n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d’une harmonisation, suite à la codification des dispositions dans un ensemble cohérent. La cinquième édition de l’ouvrage suit cette logique en tenant compte des règles sur les marchés publics et des concessions. Grâce à son approche pédagogique de ce manuel d’analyse les notions de base de la réglementation de la commande publique (sources, les contrats, les contractants), le rôle des différents acteurs du projet d’étudier et de l’exécution du contrat, de leur attribution à l’exécution. Chaque chapitre permet de saisir les subtilités de chaque contrat et de son environnement : d’enseignement théorique et pratique des bases, l’objectif et la mise en oeuvre. Enfin, un chapitre sur le thème du règlement des différends n’exclut pas l’ouvrage. Le présent ebook offre une analyse détaillée, ainsi qu’une sélection des indications contiennent et jurisprudentielles qui dominent nécessaires pour toutes les questions juridiques pour les marchés publics et des concessions.
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